Élus

Le conseil municipal

« Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Il donne son avis toutes les fois que cet avis est requis par les lois et règlements, ou qu’il est demandé par le représentant de l’État dans le département. Lorsque le conseil municipal, à ce régulièrement requis et convoqué, refuse ou néglige de donner avis, il peut être passé outre. Le conseil municipal émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local. »

Article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales
Aucune définition précise et limitative de cette notion d’affaires communales n’est donnée. Les affaires de la commune ne correspondent pas à des domaines d’activités déterminés, mais elles se caractérisent par le but d’intérêt public communal poursuivi par le conseil municipal en décidant d’intervenir.
Le juge administratif a apporté quelques précisions et limites à la notion, par exemple en considérant que la collectivité ne peut accorder des aides à des personnes privées poursuivant un intérêt lucratif autres que celles définies par les textes régissant cette compétence (CE 6 juin 1986).

Définition du rôle du conseiller Municipal :
Le conseiller municipal est un acteur de la démocratie locale. Il fait partie du conseil municipal, dont le rôle est de statuer sur les affaires de la commune. Élu au suffrage universel direct, il a un mandat de six ans renouvelable.

Fabienne SALESSE

Maire

Benoît GINESTE

1er ADJOINT

Josiane GRES

2ème ADJOINTE

Emmanuel TOURNEMIRE

3ème ADJOINT

Jean-Philippe BEDEL

4ème ADJOINT

Marguerite DIEUDE

Aurore FILHOL

Philippe GAUDON

Stéphanie GILHODES-LHERM

Denis GUIRAUD

Véronique JALRAN

Anastasia KWIATKOWSKI

Marie-Elisabeth PONS

Vincent POURCEL

Samuel TOURNIER

Le Conseil Municipal de Maleville
Le Conseil Municipal de Maleville

Commissions communales

Commission du Budget - Finances

  • Benoît GINESTE (Adjoint délégué)
  • Fabienne SALESSES
  • Josiane GRES
  • Emmanuel TOURNEMIRE
  • Jean-Philippe BEDEL
  • Anastasia KWIATKOWSKI
  • Vincent POURCEL
  • Philippe GAUDON
  • Stéphanie GILHODES-LHERM

Commission des Bâtiments Communaux

  • Jean-Philippe BEDEL (Adjoint délégué)
  • Fabienne SALESSES
  • Benoît GINESTE
  • Emmanuel TOURNEMIRE
  • Véronique JALRAN
  • Denis GUIRAUD

Commission Ecole (construction d’une nouvelle école)

  • Vincent POURCEL (Elu délégué)
  • Fabienne SALESSES
  • Benoît GINESTE
  • Josiane GRES
  • Emmanuel TOURNEMIRE
  • Jean-Philippe BEDEL
  • Stéphanie GILHODES-LHERM
  • Philippe GAUDON
  • Denis GUIRAUD
  • Aurore FILHOL
  • Anastasia KWIATKOWSKI

Commission de la Voirie

  • Benoît GINESTE (Adjoint délégué)
  • Fabienne SALESSES
  • Emmanuel TOURNEMIRE
  • Véronique JALRAN
  • Samuel TOURNIER
  • Denis GUIRAUD
  • Jean-Philippe BEDEL

Commission Urbanisme (PLUI)

  • Jean-Philippe BEDEL (Adjoint délégué)
  • Fabienne SALESSES
  • Benoît GINESTE
  • Josiane GRES
  • Samuel TOURNIER
  • Anastasia KWIATKOWSKI
  • Denis GUIRAUD
  • Marie-Elisabeth PONS

Commission des Délégués au Personnel Communal

  • Emmanuel TOURNEMIRE (Adjoint délégué)
  • Fabienne SALESSES
  • Benoît GINESTE
  • Josiane GRES
  • Jean-Philippe BEDEL
  • Vincent POURCEL
  • Véronique JALRAN
  • Marguerite DIEUDE
  • Denis GUIRAUD

Commission des Affaires Scolaires

  • Stéphanie GILHODES-LHERM (Elue déléguée)
  • Fabienne SALESSES
  • Benoît GINESTE
  • Aurore FILHOL
  • Marie-Elisabeth PONS
  • Marguerite DIEUDE

Conseil d’école

Déléguées titulaires

  • Stéphanie GILHODES-LHERM
  • Aurore FILHOL

Déléguées suppléantes

  • Marie-Elisabeth PONS
  • Marguerite DIEUDE

Commission Sport, Loisirs, Environnement, Culture

  • Josiane GRES (Adjointe déléguée)
  • Philippe GAUDON
  • Samuel TOURNIER
  • Marguerite DIEUDE
  • Véronique JALRAN

Commission Communication

  • Jean-Philippe BEDEL (Adjoint délégué)
  • Vincent POURCEL
  • Philippe GAUDON
  • Aurore FILHOL
  • Anastasia KWIATKOWSKI
  • Marie-Elisabeth PONS

Commission Associations et Animations

  • Josiane GRES (Adjointe déléguée)
  • Samuel TOURNIER
  • Stéphanie GILHODES-LHERM
  • Aurore FILHOL
  • Véronique JALRAN

Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale

  • Josiane GRES
  • Véronique JARLAN
  • Aurore FILHOL
  • Stéphanie GILHODES-LHERM
  • Marie-Elisabeth PONS
  • Geneviève GINESTE
  • Claudette TOURNEMIRE
  • Francette VAYRE
  • Martine CANTALOUBE

Commission d'Appel d'Offres

  • Fabienne SALESSES (Maire)

Membres Titulaires

  • Benoît GINESTE
  • Josiane GRES
  • Jean-Philippe BEDEL

Membres Suppléants

  • Vincent POURCEL
  • Véronique JALRAN
  • Emmanuel TOURNEMIRE

Délégations

SIEDA

  • Jean-Philippe BEDEL

SMAEP

  • Véronique JALRAN
  • Emmanuel TOURNEMIRE

SMICA

  • Philippe GAUDON
  • Vincent POURCEL

SMBV 2A

  • Denis GUIRAUD

Aveyron Ingénierie

  • Denis GUIRAUD

Commission de contrôle des listes électorales

  • Anastasia KIATKOWSKI

Correspondant défense

  • Samuel TOURNIER

Correspondant Sécurité Routière

  • Samuel TOURNIER

Représentants Ouest Aveyron Communauté (O.A.C.)

CLETC

  • Fabienne SALESSES
  • Benoit GINESTE

Commission des IMPOTS

  • Philippe GAUDON

Autres Commissions (O.A.C.)

Cadre de vie

Délégués Communautaires

  • J.C. CARRIE,
  • G. MARTY,
  • F. MANDROU-TAOUBI,
  • D. TEULIER

Délégués Communaux

  • Benoît GINESTE

Développement économique, Emploi, Tourisme, Enseignement supérieur

Délégués Communautaires

  • J.S. ORCIBAL,
  • S. DELERIS,
  • D. RIGAL,
  • S. CLAPIER

Délégués Communaux

  • Vincent POURCEL

Cohésion sociale, Jeunesse, Culture et Sport

Délégués Communautaires

  • E. CANTOURNET,
  • P. COMBE-CAYLA,
  • JP MASBOU

Délégués Communaux

  • Aurore FILHOL

Aménagement et transition écologique

Délégués Communautaires

  • M. DELPECH,
  • J.M. BOUYSSIE,
  • V. BOULPICANTE,
  • P. GUILHEN

Délégués Communaux

  • Anastasia KWIATKOWSKI
Communauté de commune
Communauté de commune

Communauté de commune Ouest Aveyron Communauté

Bâtiment Interactis
Chemin de 13 Pierres
BP 421
12204 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

05 65 65 08 01

courriel

site internet

Horaires d’ouverture des bureaux :
Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.

Historique :

Issue de la transformation du SIVOM du Bas Rouergue, la Communauté de communes du Villefranchois a été créée en décembre 1996.

Le 1er janvier 2014, la communauté de communes enregistre l’arrivée de 3 communes : Maleville, Promilhanes et Laramière (issue de la dissolution de la communauté de communes Lot-Célé).
Puis le 1er janvier 2017, Une nouvelle communauté née entre la fusion des communautés de commune du canton de Najac, du villefranchois et du Villeneuvois Diège et Lot. Elle se nomme Communauté de communes du Grand Villefranchois puis maintenant ‘Ouest Aveyron communauté’.

Présentation :

La Communauté de Communes Ouest Aveyron Communauté réunit 29 communes (Ambeyrac, Bor-et-Bar, La Capelle-Balaguier, Foissac, La Fouillade, Laramière, Lunac, Maleville, Martiel, Monteils, Montsalès, Morlhon-le-Haut, Najac, Naussac, Ols-et-Rinhodes, Promilhanes, La Rouquette, Saint-André-de-Najac, Saint-Igest, Saint-Rémy, Sainte-Croix, Salles-Courbatiès, Sanvensa, Saujac, Savignac, Toulonjac, Vailhourles, Villefranche-de-Rouergue et Villeneuve d’Aveyron) et compte environ 29 000 habitants.

Cette structure compte 51 conseillers communautaires et plus de 70 agents y travaillent. Le budget primitif 2019 s’élève à 19 325 393,67 €. Ce territoire vaste de 668 kilomètres carrés, dispose d’un patrimoine abondant en monuments et en espaces naturels d’une biodiversité remarquable.

Présentation des informations sur Maleville

Conseiller communautaire : Fabienne Salesses

Organigramme ouest Aveyron communauté

Président
Michel DELPECH – Maire de Monteils

Vice-Président(e) 11 élus

1er Vice-Président délégué au Développement Economique / Gens du voyage
Jean-Sébastien ORCIBAL – Maire de Villefranche de Rouergue

2ème Vice-Président délégué aux Finances
Didier POUZOULET-LIGUE – Maire de Naussac

3ème Vice-Président délégué au Développement Culturel et Sportif / Jeunesse et Sport
Jean-Pierre MASBO – Maire de Villeneuve d’Aveyron

4ème Vice-Présidente déléguée au Tourisme
Suzanne DELERIS – 2ème Adjointe de Najac

5ème Vice-Président délégué à La Petite Enfance – Enfance / Cohésion Sociale – Solidarités
Eric CANTOURNET – Conseiller municipal de Villefranche de Rouergue

6ème Vice-Président délégué à l’Agriculture – Agroalimentaire et Alimentation
Dominique RIGAL – Maire de La Fouillade

7ème Vice-Président délégué aux Infrastructures – Réseaux – Patrimoine
Jean-Claude CARRIE – 1er Adjoint de Villefranche de Rouergue

8ème Vice-Présidente déléguée à la Santé
Pascale COMBE CAYLA – Conseillère de Villefranche de Rouergue

9 ème Vice-Présidente déléguée aux Ressources Humaines – Dialogue Social
Alix JANODET – 2ème Adjointe de Villefranche de Rouergue

10ème Vice-Président délégué à l’Aménagement du Territoire / Urbanisme
Jean-Michel BOUYSSIE – 3ème Adjoint de Villefranche de Rouergue

11ème Vice-Président délégué au Cadre de Vie – Déchets
Guy MARTY – Maire de Martiel

Conseiller(e) Communautaire 40 élus
Marie-Josée DOUCET – Maire d’Ambeyrac
Marie-Isabelle DE ANDRADE – Conseillère de Bor et Bar
Emmanuel DESTRUEL – Maire de Foissac
Gilles ALLEMAND – 1er Adjoint de La Capelle Balaguier
Olivier MARTIN – 1er Adjoint de La Rouquette
Valérie BOULPICANTE Déléguée à la Transition Ecologique – Maire de Laramière
Eric BOUNON – Maire de Lunac
Fabienne SALESSES – Maire de Maleville
Benoît MARTY – Maire de Montsalès
Philippe GUILHEN – Délégué à l’Aménagement du Territoire / Urbanisme (planification PLUI – Habitat – PLH) – Maire de Morlhon le haut
Christian SAINT-AFFRE- Maire de Ols et Rinhodes
Jean-Marc RICHER – Maire de Promilhanes
Christophe DEGA – Maire de Saint-André de Najac
Isabelle LASCHON- Maire de Sainte-Croix
Daniel TEULIER- Délégué aux Infrastructures – Réseaux – Patrimoine (voirie, travaux, patrimoine bâti non bâti) – Maire de Saint-Igest

Alain QUESTE Maire de Saint-Rémy
Gérard COLONGES – Conseiller de Salles Courbatiers
Suzette CLAPIER- Déléguée au Développement Economique (création, installation et développement) – Maire de Sanvensa
Gérard AGRECH – Maire de Saujac
Patrick DATCHARY – Maire de Savignac
Gilles RUSCASSIE – Maire de Toulonjac
Christian CHANUT – Maire de Vailhourles
Jacques ANDURAND – conseiller de Villefranche de Rouergue
Stéphanie BAYOL – 8ème Adjointe de Villefranche de Rouergue
Sylvie BOUCHAUD – 6ème Adjointe de Villefranche de Rouergue
Quentin BOURDY – Conseiller de Villefranche de Rouergue
Patrice CALMELS – Conseiller de Villefranche de Rouergue
Amid EL BOUTI – 5ème Adjoint de Villefranche de Rouergue
Arnaud GONZALEZ – 7ème Adjoint de Villefranche de Rouergue
Françoise MANDROU TAOUBI – Déléguée au Cadre de vie – Déchets (Prévention Animation) – Conseillère de Villefranche de Rouergue
Carine PARRA – Conseillère de Villefranche de Rouergue
Patrick PEZET – Conseiller de Villefranche de Rouergue
Martine RAZAVI – Conseillère de Villefranche de Rouergue
Véronique ROUX – Conseillère de Villefranche de Rouergue
Anice SASSI – Délégué « Fibre » au Syndicat Intercommunal Energie Départemental de l’Aveyron – Conseiller de Villefranche de Rouergue
Carine SCHIAVONE – Conseillère de Villefranche de Rouergue
Florence SERRANO – 4ème Adjoint de Villefranche de Rouergue
Laurent TRANIER – Conseiller de Villefranche de Rouergue
Annabelle SAVIGNAC – Conseillère de Villeneuve d’Aveyron
Béatrice GUITARD – Déléguée à la Communication – Conseillère de Villeneuve d’Aveyron

Conseiller(e) Communautaire suppléant(e) 27 élus

Elisa PEGOURIE – Ambeyrac
Maryline FRICOU – Bor et Bar
Eric CABRIT – Adjoint de Foissac
Sylvie VERGNES – La Capelle Balaguier
Magali AMPILLAC – La Fouillade
André VIVENS – La Rouquette
Didier CARRIE – Adjoint de Laramière
Christophe PUECHBERTY – Lunac
Benoît GINESTE – Maleville
Marie-Hélène GROSBOIS – Martiel
Christian ALAZARD – Monteils
Philippe LABIT – Montsalès
Philippe TROCHON – Morlhon le haut
Pierre-Jean BARTHEYE – Najac
Claude JOULIE – Naussac
Isabelle PAYROT – Ols et Rhinodes
Hélène HELBECQUE – Promilhanes
Nicolas BOSC – Saint-André de Najac
Régine CALVET – Sainte-Croix
Jean-Paul FAYRET – Saint-Igest
Serge MAUREL – Saint-Rémy
Myriam GRATIA – Salles Courbatiers
Jean-Pierre CHAMBERT – Adjoint de Sanvensa
Huguette ROQUES – Saujac
Alain MARSAN – Savignac
Jean-Luc FOREY – Toulonjac
Anne SIMIAN – Adjointe Vailhourles

Impact de la CCV sur la commune de Maleville

  • Voirie intercommunale (26 kms)
  • Transport à la demande
    • auprès des Ambulances Villefranchoises, tél : 05 65 81 17 27 au plus tard la veille avant 17H.
  • Ordures ménagères
    • Trois déchèteries :
      • Déchèterie de Villefranche : ouverture de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 du lundi au samedi
      • Déchèterie de Villeneuve : ouverture de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 du mardi au samedi
      • Déchèterie de La Fouillade : ouverture de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 mardi, mercredi, vendredi, samedi.
    • JOURS DE COLLECTE ORDURES MENAGERES
      • Lundi matin : sacs noirs.
      • Mardi matin : sacs jaunes tous les 15 jours.
  • SPANC (Service public d’assainissement non collectif)
  • ADS (Autorisation des droits du sol)
  • Tarifs préférentiels :
    • Piscine « Aqualudis »
    • Médiathèque