Affichage légal

Arrêtés municipaux

2023 AR 04 - Arrêté portant abrogation de la limitation de tonnage sur la voie communal de Sabadel

2022 AR 11 - restriction eau sur la commune de Maleville

2022 AR 01 - Overture d'une enquete publique pour l'alienation de chemins ruraux sur la commune de Maleville

2021 AR 05 - Alignement de la voie communale de Gelis

2021 AR 03 - Cloture de la régie recette auprès du services photocopies

2021 AR 02 - Autorisation de stationnement d'un taxi

2021 AR 01 - Instauration d'une interdiction de circuler aux véhicules de plus de 3.5 Tonnes

Arrêtés préfectoraux

Moustique tigre

Réserve civique

COVID19 - évolution de la règlementation

Elections sénatoriales - désignation des délégués des conseils municipaux

12-2021-02-12-003 - Zone d'éligibilité protection des troupeaux contre la prédation

12 février 2021

2021-92-1 - Interdiction de vente d'alcool

2 avril 2021

12-2020-12-01-002 - Réglementation de la pêche

1er décembre 2020

INFORMATIONS DIVERSES