Affichage légal

Délibérations / Séances

Délibérations / Séances

Arrêtés

  • Tableau zones d’alertes Eaux superficielles et souterraines
    Publié le 17/09/2022
  • Tableau zones d’alerte AEP
    Publié le 17/09/2022
  • Limitation prélèvements et usages de l’eau
    Publié le 17/09/2022

Arrêtés municipaux

2023 AR 04 - Arrêté portant abrogation de la limitation de tonnage sur la voie communal de Sabadel

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2022 AR 11 - restriction eau sur la commune de Maleville

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2022 AR 01 - Overture d'une enquete publique pour l'alienation de chemins ruraux sur la commune de Maleville

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2021 AR 03 - Cloture de la régie recette auprès du services photocopies

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2021 AR 01 - Instauration d'une interdiction de circuler aux véhicules de plus de 3.5 Tonnes

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Arrêtés préfectoraux

Arrêté limitant le prélèvement et l'usage de l’eau potable pour faire face à une période de pénurie

L’ensemble du département de l’Aveyron est soumis aux restrictions de niveau 4, conformément à l’arrêté cadre sus-visé, concernant les prélèvements effectués à partir des réseaux d’eau potable.

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Arrêté de restrictions des prélèvements et usages de l'eau du 12/10/2022

Veuillez trouver ci-joint, pour exécution et affichage, l'arrêté du 12 octobre 2022 limitant les prélèvements et usages de l'eau pour faire face à une période de pénurie. Cet arrêté concerne uniquement les prélèvements et usages à partir des eaux  superficielle et souterraine (pas d'évolution sur la partie eaux potable, l'arrêté du 05/10/2022 reste en vigueur).

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12-2021-02-12-003 - Zone d'éligibilité protection des troupeaux contre la prédation

12 février 2021

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12-2020-12-01-002 - Réglementation de la pêche

1er décembre 2020

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Décisions du Maire

INFORMATIONS DIVERSES