Retrouvez dans cette rubrique les actes administratifs de la commune qui regroupent :
- Les arrêtés municipaux pris par le maire dans le cadre de ses pouvoirs propres, notamment en matière de police ;
- Les décisions municipales prises par le maire en vertu de sa délégation de pouvoirs qui lui est accordée par le conseil municipal ;
- Les délibérations adoptées par le conseil municipal en séance publique.
Arrêtés en cours d'affichage
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Restriction des usages de l'eau issue du milieu naturel et du réseau d'eau potable en période de sècheresse
Référence 12-2024-08-14-00002 - Décidé le 14/08/2024 - Publié le 22/08/2024 - Télécharger le fichier -
Fermeture temporaire de la salle des fêtes
Référence 2024ART27 - Décidé le 19/08/2024 - Publié le 19/08/2024 - Télécharger le fichier -
Sens interdit sauf riverains route de Lestap
Référence 2024AR18 - Décidé le 12/08/2024 - Publié le 12/08/2024 - Télécharger le fichier
Arrêtés archivés
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Règlementation de la pêche 2024
Référence 12-2023-12-06-00001 - Décidé le 06/12/2023 - Publié le 07/12/2023 - Télécharger le fichier
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Limitation prélèvements et usages de l’eau
Publié le 17/09/2022 -
Tableau zones d’alerte AEP
Publié le 17/09/2022 -
Tableau zones d’alertes Eaux superficielles et souterraines
Publié le 17/09/2022
