Fabienne SALESSES
Maire
« Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Il donne son avis toutes les fois que cet avis est requis par les lois et règlements, ou qu’il est demandé par le représentant de l’État dans le département. Lorsque le conseil municipal, à ce régulièrement requis et convoqué, refuse ou néglige de donner avis, il peut être passé outre. Le conseil municipal émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local. »
Article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales
Aucune définition précise et limitative de cette notion d’affaires communales n’est donnée. Les affaires de la commune ne correspondent pas à des domaines d’activités déterminés, mais elles se caractérisent par le but d’intérêt public communal poursuivi par le conseil municipal en décidant d’intervenir.
Le juge administratif a apporté quelques précisions et limites à la notion, par exemple en considérant que la collectivité ne peut accorder des aides à des personnes privées poursuivant un intérêt lucratif autres que celles définies par les textes régissant cette compétence (CE 6 juin 1986).
Définition du rôle du conseiller Municipal :
Le conseiller municipal est un acteur de la démocratie locale. Il fait partie du conseil municipal, dont le rôle est de statuer sur les affaires de la commune. Élu au suffrage universel direct, il a un mandat de six ans renouvelable.
Maire
1er ADJOINT
2ème ADJOINTE
3ème ADJOINT
4ème ADJOINT
Commission du Budget - Finances
Commission des Bâtiments Communaux
Commission Ecole (construction d’une nouvelle école)
Commission de la Voirie
Commission Urbanisme (PLUI)
Commission des Délégués au Personnel Communal
Commission des Affaires Scolaires
Conseil d’école
Déléguées titulaires
Déléguées suppléantes
Commission Sport, Loisirs, Environnement, Culture
Commission Communication
Commission Associations et Animations
Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale
Commission d'Appel d'Offres
Membres Titulaires
Membres Suppléants
SIEDA
SMAEP
SMICA
SMBV 2A
Aveyron Ingénierie
Commission de contrôle des listes électorales
Correspondant défense
Correspondant Sécurité Routière
CLETC
Commission des IMPOTS
Cadre de vie
Délégués Communautaires
Délégués Communaux
Développement économique, Emploi, Tourisme, Enseignement supérieur
Délégués Communautaires
Délégués Communaux
Cohésion sociale, Jeunesse, Culture et Sport
Délégués Communautaires
Délégués Communaux
Aménagement et transition écologique
Délégués Communautaires
Délégués Communaux
Bâtiment Interactis
Chemin de 13 Pierres
BP 421
12204 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Horaires d’ouverture des bureaux :
Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.
Issue de la transformation du SIVOM du Bas Rouergue, la Communauté de communes du Villefranchois a été créée en décembre 1996.
Le 1er janvier 2014, la communauté de communes enregistre l’arrivée de 3 communes : Maleville, Promilhanes et Laramière (issue de la dissolution de la communauté de communes Lot-Célé).
Puis le 1er janvier 2017, Une nouvelle communauté née entre la fusion des communautés de commune du canton de Najac, du villefranchois et du Villeneuvois Diège et Lot. Elle se nomme Communauté de communes du Grand Villefranchois puis maintenant ‘Ouest Aveyron communauté’.
La Communauté de Communes Ouest Aveyron Communauté réunit 29 communes (Ambeyrac, Bor-et-Bar, La Capelle-Balaguier, Foissac, La Fouillade, Laramière, Lunac, Maleville, Martiel, Monteils, Montsalès, Morlhon-le-Haut, Najac, Naussac, Ols-et-Rinhodes, Promilhanes, La Rouquette, Saint-André-de-Najac, Saint-Igest, Saint-Rémy, Sainte-Croix, Salles-Courbatiès, Sanvensa, Saujac, Savignac, Toulonjac, Vailhourles, Villefranche-de-Rouergue et Villeneuve d’Aveyron) et compte environ 29 000 habitants.
Cette structure compte 51 conseillers communautaires et plus de 70 agents y travaillent. Le budget primitif 2019 s’élève à 19 325 393,67 €. Ce territoire vaste de 668 kilomètres carrés, dispose d’un patrimoine abondant en monuments et en espaces naturels d’une biodiversité remarquable.
Conseiller communautaire : Fabienne Salesses
Président
Michel DELPECH – Maire de Monteils
Vice-Président(e) 11 élus
1er Vice-Président délégué au Développement Economique / Gens du voyage
Jean-Sébastien ORCIBAL – Maire de Villefranche de Rouergue
2ème Vice-Président délégué aux Finances
Didier POUZOULET-LIGUE – Maire de Naussac
3ème Vice-Président délégué au Développement Culturel et Sportif / Jeunesse et Sport
Jean-Pierre MASBO – Maire de Villeneuve d’Aveyron
4ème Vice-Présidente déléguée au Tourisme
Suzanne DELERIS – 2ème Adjointe de Najac
5ème Vice-Président délégué à La Petite Enfance – Enfance / Cohésion Sociale – Solidarités
Eric CANTOURNET – Conseiller municipal de Villefranche de Rouergue
6ème Vice-Président délégué à l’Agriculture – Agroalimentaire et Alimentation
Dominique RIGAL – Maire de La Fouillade
7ème Vice-Président délégué aux Infrastructures – Réseaux – Patrimoine
Jean-Claude CARRIE – 1er Adjoint de Villefranche de Rouergue
8ème Vice-Présidente déléguée à la Santé
Pascale COMBE CAYLA – Conseillère de Villefranche de Rouergue
9 ème Vice-Présidente déléguée aux Ressources Humaines – Dialogue Social
Alix JANODET – 2ème Adjointe de Villefranche de Rouergue
10ème Vice-Président délégué à l’Aménagement du Territoire / Urbanisme
Jean-Michel BOUYSSIE – 3ème Adjoint de Villefranche de Rouergue
11ème Vice-Président délégué au Cadre de Vie – Déchets
Guy MARTY – Maire de Martiel
Conseiller(e) Communautaire 40 élus
Marie-Josée DOUCET – Maire d’Ambeyrac
Marie-Isabelle DE ANDRADE – Conseillère de Bor et Bar
Emmanuel DESTRUEL – Maire de Foissac
Gilles ALLEMAND – 1er Adjoint de La Capelle Balaguier
Olivier MARTIN – 1er Adjoint de La Rouquette
Valérie BOULPICANTE Déléguée à la Transition Ecologique – Maire de Laramière
Eric BOUNON – Maire de Lunac
Fabienne SALESSES – Maire de Maleville
Benoît MARTY – Maire de Montsalès
Philippe GUILHEN – Délégué à l’Aménagement du Territoire / Urbanisme (planification PLUI – Habitat – PLH) – Maire de Morlhon le haut
Christian SAINT-AFFRE- Maire de Ols et Rinhodes
Jean-Marc RICHER – Maire de Promilhanes
Christophe DEGA – Maire de Saint-André de Najac
Isabelle LASCHON- Maire de Sainte-Croix
Daniel TEULIER- Délégué aux Infrastructures – Réseaux – Patrimoine (voirie, travaux, patrimoine bâti non bâti) – Maire de Saint-Igest
Alain QUESTE Maire de Saint-Rémy
Gérard COLONGES – Conseiller de Salles Courbatiers
Suzette CLAPIER- Déléguée au Développement Economique (création, installation et développement) – Maire de Sanvensa
Gérard AGRECH – Maire de Saujac
Patrick DATCHARY – Maire de Savignac
Gilles RUSCASSIE – Maire de Toulonjac
Christian CHANUT – Maire de Vailhourles
Jacques ANDURAND – conseiller de Villefranche de Rouergue
Stéphanie BAYOL – 8ème Adjointe de Villefranche de Rouergue
Sylvie BOUCHAUD – 6ème Adjointe de Villefranche de Rouergue
Quentin BOURDY – Conseiller de Villefranche de Rouergue
Patrice CALMELS – Conseiller de Villefranche de Rouergue
Amid EL BOUTI – 5ème Adjoint de Villefranche de Rouergue
Arnaud GONZALEZ – 7ème Adjoint de Villefranche de Rouergue
Françoise MANDROU TAOUBI – Déléguée au Cadre de vie – Déchets (Prévention Animation) – Conseillère de Villefranche de Rouergue
Carine PARRA – Conseillère de Villefranche de Rouergue
Patrick PEZET – Conseiller de Villefranche de Rouergue
Martine RAZAVI – Conseillère de Villefranche de Rouergue
Véronique ROUX – Conseillère de Villefranche de Rouergue
Anice SASSI – Délégué « Fibre » au Syndicat Intercommunal Energie Départemental de l’Aveyron – Conseiller de Villefranche de Rouergue
Carine SCHIAVONE – Conseillère de Villefranche de Rouergue
Florence SERRANO – 4ème Adjoint de Villefranche de Rouergue
Laurent TRANIER – Conseiller de Villefranche de Rouergue
Annabelle SAVIGNAC – Conseillère de Villeneuve d’Aveyron
Béatrice GUITARD – Déléguée à la Communication – Conseillère de Villeneuve d’Aveyron
Conseiller(e) Communautaire suppléant(e) 27 élus
Elisa PEGOURIE – Ambeyrac
Maryline FRICOU – Bor et Bar
Eric CABRIT – Adjoint de Foissac
Sylvie VERGNES – La Capelle Balaguier
Magali AMPILLAC – La Fouillade
André VIVENS – La Rouquette
Didier CARRIE – Adjoint de Laramière
Christophe PUECHBERTY – Lunac
Benoît GINESTE – Maleville
Marie-Hélène GROSBOIS – Martiel
Christian ALAZARD – Monteils
Philippe LABIT – Montsalès
Philippe TROCHON – Morlhon le haut
Pierre-Jean BARTHEYE – Najac
Claude JOULIE – Naussac
Isabelle PAYROT – Ols et Rhinodes
Hélène HELBECQUE – Promilhanes
Nicolas BOSC – Saint-André de Najac
Régine CALVET – Sainte-Croix
Jean-Paul FAYRET – Saint-Igest
Serge MAUREL – Saint-Rémy
Myriam GRATIA – Salles Courbatiers
Jean-Pierre CHAMBERT – Adjoint de Sanvensa
Huguette ROQUES – Saujac
Alain MARSAN – Savignac
Jean-Luc FOREY – Toulonjac
Anne SIMIAN – Adjointe Vailhourles