Fabienne SALESSES
Maire
« Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Il donne son avis toutes les fois que cet avis est requis par les lois et règlements, ou qu’il est demandé par le représentant de l’État dans le département. Lorsque le conseil municipal, à ce régulièrement requis et convoqué, refuse ou néglige de donner avis, il peut être passé outre. Le conseil municipal émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local. »
Article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales
Aucune définition précise et limitative de cette notion d’affaires communales n’est donnée. Les affaires de la commune ne correspondent pas à des domaines d’activités déterminés, mais elles se caractérisent par le but d’intérêt public communal poursuivi par le conseil municipal en décidant d’intervenir.
Le juge administratif a apporté quelques précisions et limites à la notion, par exemple en considérant que la collectivité ne peut accorder des aides à des personnes privées poursuivant un intérêt lucratif autres que celles définies par les textes régissant cette compétence (CE 6 juin 1986).
Définition du rôle du conseiller Municipal :
Le conseiller municipal est un acteur de la démocratie locale. Il fait partie du conseil municipal, dont le rôle est de statuer sur les affaires de la commune. Élu au suffrage universel direct, il a un mandat de six ans renouvelable.
Maire
1er ADJOINT
2ème ADJOINTE
3ème ADJOINT
4ème ADJOINTE
Conseiller municipal
Conseillère municipale
Conseiller municipal
Conseillère municipale
Conseillère municipale
Conseiller municipal
Conseiller municipal
Conseillère municipale
Conseiller municipal
Conseillère municipale
Budget – Finances
Bâtiments communaux et urbanisme
Voirie
Délégués au personnel communal
Affaires scolaires
Conseil d’école
Déléguées titulaires :
Délégués suppléants :
Sport, loisirs, environnement, culture
Communication
Associations et animations
Appel d’offres
Délégués titulaires :
Délégués suppléants :
Organisation et gestion des espaces verts et publics
SMAEP Montbazens Rignac
Syndicat Mixte d'Alimentation en Eau Potable Montbazens Rignac
Josiane GRES
Véronique JALRAN
SIEDA
Syndicat Intercommunal d’Energies du Département de l’Aveyron
SMICA
Syndicat Mixte pour la modernisation numérique et l’Ingénierie informatique des Collectivités et établissements publics Adhérents
SMBV2A
Syndicat Mixte du Bassin Versant Aveyron Amont
Aveyron Ingénierie
Commission de contrôle des listes électorales
Correspondant défense et Sécurité Routière
Titulaire :
Suppléant :
Correspondant tempête
ARS Référent Santé Environnement

Bâtiment Interactis
Chemin de 13 Pierres
BP 421
12204 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Horaires d’ouverture des bureaux :
Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.
Issue de la transformation du SIVOM du Bas Rouergue, la Communauté de communes du Villefranchois a été créée en décembre 1996.
Le 1er janvier 2014, la communauté de communes enregistre l’arrivée de 3 communes : Maleville, Promilhanes et Laramière (issue de la dissolution de la communauté de communes Lot-Célé).
Puis le 1er janvier 2017, Une nouvelle communauté née entre la fusion des communautés de commune du canton de Najac, du villefranchois et du Villeneuvois Diège et Lot. Elle se nomme Communauté de communes du Grand Villefranchois puis maintenant ‘Ouest Aveyron communauté’.
La Communauté de Communes Ouest Aveyron Communauté réunit 29 communes (Ambeyrac, Bor-et-Bar, La Capelle-Balaguier, Foissac, La Fouillade, Laramière, Lunac, Maleville, Martiel, Monteils, Montsalès, Morlhon-le-Haut, Najac, Naussac, Ols-et-Rinhodes, Promilhanes, La Rouquette, Saint-André-de-Najac, Saint-Igest, Saint-Rémy, Sainte-Croix, Salles-Courbatiès, Sanvensa, Saujac, Savignac, Toulonjac, Vailhourles, Villefranche-de-Rouergue et Villeneuve d’Aveyron) et compte environ 29 000 habitants.
Cette structure compte 51 conseillers communautaires et plus de 70 agents y travaillent. Le budget primitif 2019 s’élève à 19 325 393,67 €. Ce territoire vaste de 668 kilomètres carrés, dispose d’un patrimoine abondant en monuments et en espaces naturels d’une biodiversité remarquable.
Conseiller communautaire : Fabienne Salesses