Le conseil municipal

« Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Il donne son avis toutes les fois que cet avis est requis par les lois et règlements, ou qu’il est demandé par le représentant de l’État dans le département. Lorsque le conseil municipal, à ce régulièrement requis et convoqué, refuse ou néglige de donner avis, il peut être passé outre. Le conseil municipal émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local. »

Article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales
Aucune définition précise et limitative de cette notion d’affaires communales n’est donnée. Les affaires de la commune ne correspondent pas à des domaines d’activités déterminés, mais elles se caractérisent par le but d’intérêt public communal poursuivi par le conseil municipal en décidant d’intervenir.
Le juge administratif a apporté quelques précisions et limites à la notion, par exemple en considérant que la collectivité ne peut accorder des aides à des personnes privées poursuivant un intérêt lucratif autres que celles définies par les textes régissant cette compétence (CE 6 juin 1986).

Définition du rôle du conseiller Municipal :
Le conseiller municipal est un acteur de la démocratie locale. Il fait partie du conseil municipal, dont le rôle est de statuer sur les affaires de la commune. Élu au suffrage universel direct, il a un mandat de six ans renouvelable.

Fabienne SALESSES

Maire

Benoît GINESTE

1er ADJOINT

Josiane GRES

2ème ADJOINTE

Emmanuel TOURNEMIRE

3ème ADJOINT

Véronique JALRAN

4ème ADJOINTE

Jean-Philippe BEDEL

Conseiller municipal

Géraldine FLAUJAC

Conseillère municipale

Samuel DEGUARA

Conseiller municipal

Chrystel BOUTONNET

Conseillère municipale

Stéphanie GILHODES-LHERM

Conseillère municipale

Vincent POURCEL

Conseiller municipal

Sébastien MUGNIER

Conseiller municipal

Aurore FILHOL

Conseillère municipale

Romain MAURS

Conseiller municipal

Anastasia KWIATKOWSKI

Conseillère municipale

Les commissions communales

Budget – Finances

  • Fabienne SALESSES
  • Benoît GINESTE
  • Josiane GRES
  • Emmanuel TOURNEMIRE
  • Véronique JALRAN
  • Chrystel BOUTONNET
  • Vincent POURCEL
  • Anastasia KWIATKOWSKI
  • Stéphanie GILHODES-LHERM
  • Samuel DEGUARA

    Bâtiments communaux et urbanisme

    • Emmanuel TOURNEMIRE (Adjoint délégué)
    • Fabienne SALESSES
    • Jean-Philippe BEDEL
    • Sébastien MUGNIER
    • Romain MAURS
    • Géraldine FLAUJAC
    • Véronique JALRAN
    • Vincent POURCEL

      Voirie

      • Benoit GINESTE (Adjoint délégué)
      • Fabienne SALESSES
      • Josiane GRES
      • Sébastien MUGNIER
      • Romain MAURS

        Délégués au personnel communal

        • Josiane GRES (Adjointe déléguée)
        • Fabienne SALESSES
        • Anastasia KWIATKOWSKI
        • Aurore FILHOL
        • Benoit GINESTE

          Affaires scolaires

          • Vincent POURCEL (Conseiller délégué)
          • Fabienne SALESSES
          • Stéphanie GILHODES-LHERM
          • Aurore FILHOL
          • Géraldine FLAUJAC

            Conseil d’école

            Déléguées titulaires :

            • Aurore FILHOL (Conseillère déléguée)
            • Stéphanie GILHODES-LHERM

            Délégués suppléants :

            • Géraldine FLAUJAC
            • Romain MAURS

              Sport, loisirs, environnement, culture

              • Fabienne SALESSES
              • Sébastien MUGNIER
              • Anastasia KWIATKOWSKI
              • Stéphanie GILHODES-LHERM
              • Véronique JALRAN
              • Aurore FILHOL

                Communication

                • Fabienne SALESSES
                • Vincent POURCEL
                • Anastasia KWIATKOWSKI
                • Aurore FILHOL
                • Jean-Philippe BEDEL
                • Samuel DEGUARA
                • Véronique JALRAN

                  Associations et animations

                  • Véronique JALRAN (Adjointe déléguée)
                  • Fabienne SALESSES
                  • Chrystel BOUTONNET
                  • Stéphanie GILHODES-LHERM
                  • Aurore FILHOL
                  • Sébastien MUGNIER
                  • Romain MAURS

                    Appel d’offres

                    Délégués titulaires :

                    • Fabienne SALESSES
                    • Benoit GINESTE
                    • Josiane GRES
                    • Emmanuel TOURNEMIRE

                    Délégués suppléants :

                    • Véronique JALRAN
                    • Vincent POURCEL
                    • Jean-Philippe BEDEL

                      Organisation et gestion des espaces verts et publics

                      • Jean-Philippe BEDEL (Conseiller délégué)
                      • Fabienne SALESSES
                      • Emmanuel TOURNEMIRE
                      • Anastasia KWIATKOWSKI
                      • Vincent POURCEL

                        Les délégations

                        SMAEP Montbazens Rignac

                        Syndicat Mixte d'Alimentation en Eau Potable Montbazens Rignac

                        • Josiane GRES

                        • Véronique JALRAN

                          SIEDA

                          Syndicat Intercommunal d’Energies du Département de l’Aveyron

                          • Jean-Philippe BEDEL

                            SMICA

                            Syndicat Mixte pour la modernisation numérique et l’Ingénierie informatique des Collectivités et établissements publics Adhérents

                            • Fabienne SALESSES

                              SMBV2A

                              Syndicat Mixte du Bassin Versant Aveyron Amont

                              • Jean-Philippe BEDEL

                                Aveyron Ingénierie

                                • Fabienne SALESSES

                                  Commission de contrôle des listes électorales

                                  • Anastasia KWIATKOWSKI

                                    Correspondant défense et Sécurité Routière

                                    Titulaire :

                                    • Benoit GINESTE

                                    Suppléant :

                                    • Sébastien MUGNIER

                                      Correspondant tempête

                                      • Romain MAURS

                                        ARS Référent Santé Environnement

                                        • Josiane GRES
                                          Communauté de commune
                                          Communauté de commune

                                          Communauté de commune Ouest Aveyron Communauté

                                          Bâtiment Interactis
                                          Chemin de 13 Pierres
                                          BP 421
                                          12204 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

                                          05 65 65 08 01

                                          Horaires d’ouverture des bureaux :
                                          Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
                                          Le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.

                                          Historique :

                                          Issue de la transformation du SIVOM du Bas Rouergue, la Communauté de communes du Villefranchois a été créée en décembre 1996.

                                          Le 1er janvier 2014, la communauté de communes enregistre l’arrivée de 3 communes : Maleville, Promilhanes et Laramière (issue de la dissolution de la communauté de communes Lot-Célé).
                                          Puis le 1er janvier 2017, Une nouvelle communauté née entre la fusion des communautés de commune du canton de Najac, du villefranchois et du Villeneuvois Diège et Lot. Elle se nomme Communauté de communes du Grand Villefranchois puis maintenant ‘Ouest Aveyron communauté’.

                                          Présentation :

                                          La Communauté de Communes Ouest Aveyron Communauté réunit 29 communes (Ambeyrac, Bor-et-Bar, La Capelle-Balaguier, Foissac, La Fouillade, Laramière, Lunac, Maleville, Martiel, Monteils, Montsalès, Morlhon-le-Haut, Najac, Naussac, Ols-et-Rinhodes, Promilhanes, La Rouquette, Saint-André-de-Najac, Saint-Igest, Saint-Rémy, Sainte-Croix, Salles-Courbatiès, Sanvensa, Saujac, Savignac, Toulonjac, Vailhourles, Villefranche-de-Rouergue et Villeneuve d’Aveyron) et compte environ 29 000 habitants.

                                          Cette structure compte 51 conseillers communautaires et plus de 70 agents y travaillent. Le budget primitif 2019 s’élève à 19 325 393,67 €. Ce territoire vaste de 668 kilomètres carrés, dispose d’un patrimoine abondant en monuments et en espaces naturels d’une biodiversité remarquable.

                                          Présentation des informations sur Maleville

                                          Conseiller communautaire : Fabienne Salesses

                                          Impact de la CCV sur la commune de Maleville

                                          • Voirie intercommunale (26 kms)
                                          • Transport à la demande
                                            • auprès des Ambulances Villefranchoises, tél : 05 65 81 17 27 au plus tard la veille avant 17H.
                                          • Ordures ménagères
                                            • Trois déchèteries :
                                              • Déchèterie de Villefranche : ouverture de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 du lundi au samedi
                                              • Déchèterie de Villeneuve : ouverture de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 du mardi au samedi
                                              • Déchèterie de La Fouillade : ouverture de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 mardi, mercredi, vendredi, samedi.
                                            • JOURS DE COLLECTE ORDURES MENAGERES
                                              • Lundi matin : sacs noirs.
                                              • Mardi matin : sacs jaunes tous les 15 jours.
                                          • SPANC (Service public d’assainissement non collectif)
                                          • ADS (Autorisation des droits du sol)
                                          • Tarifs préférentiels :
                                            • Piscine « Aqualudis »
                                            • Médiathèque