Le conseil municipal

« Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Il donne son avis toutes les fois que cet avis est requis par les lois et règlements, ou qu’il est demandé par le représentant de l’État dans le département. Lorsque le conseil municipal, à ce régulièrement requis et convoqué, refuse ou néglige de donner avis, il peut être passé outre. Le conseil municipal émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local. »

Article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales
Aucune définition précise et limitative de cette notion d’affaires communales n’est donnée. Les affaires de la commune ne correspondent pas à des domaines d’activités déterminés, mais elles se caractérisent par le but d’intérêt public communal poursuivi par le conseil municipal en décidant d’intervenir.
Le juge administratif a apporté quelques précisions et limites à la notion, par exemple en considérant que la collectivité ne peut accorder des aides à des personnes privées poursuivant un intérêt lucratif autres que celles définies par les textes régissant cette compétence (CE 6 juin 1986).

Définition du rôle du conseiller Municipal :
Le conseiller municipal est un acteur de la démocratie locale. Il fait partie du conseil municipal, dont le rôle est de statuer sur les affaires de la commune. Élu au suffrage universel direct, il a un mandat de six ans renouvelable.

Fabienne SALESSES

Maire

Benoît GINESTE

1er ADJOINT

Josiane GRES

2ème ADJOINTE

Emmanuel TOURNEMIRE

3ème ADJOINT

Jean-Philippe BEDEL

4ème ADJOINT

Marguerite DIEUDE

Aurore FILHOL

Philippe GAUDON

Stéphanie GILHODES-LHERM

Denis GUIRAUD

Véronique JALRAN

Anastasia KWIATKOWSKI

Marie-Elisabeth PONS

Vincent POURCEL

Samuel TOURNIER

Le Conseil Municipal de Maleville
Le Conseil Municipal de Maleville

Commissions communales

Commission du Budget - Finances

  • Benoît GINESTE (Adjoint délégué)
  • Fabienne SALESSES
  • Josiane GRES
  • Emmanuel TOURNEMIRE
  • Jean-Philippe BEDEL
  • Anastasia KWIATKOWSKI
  • Vincent POURCEL
  • Philippe GAUDON
  • Stéphanie GILHODES-LHERM

    Commission des Bâtiments Communaux

    • Jean-Philippe BEDEL (Adjoint délégué)
    • Fabienne SALESSES
    • Benoît GINESTE
    • Emmanuel TOURNEMIRE
    • Véronique JALRAN
    • Denis GUIRAUD

      Commission Ecole (construction d’une nouvelle école)

      • Vincent POURCEL (Elu délégué)
      • Fabienne SALESSES
      • Benoît GINESTE
      • Josiane GRES
      • Emmanuel TOURNEMIRE
      • Jean-Philippe BEDEL
      • Stéphanie GILHODES-LHERM
      • Philippe GAUDON
      • Denis GUIRAUD
      • Aurore FILHOL
      • Anastasia KWIATKOWSKI

        Commission de la Voirie

        • Benoît GINESTE (Adjoint délégué)
        • Fabienne SALESSES
        • Emmanuel TOURNEMIRE
        • Véronique JALRAN
        • Samuel TOURNIER
        • Denis GUIRAUD
        • Jean-Philippe BEDEL

          Commission Urbanisme (PLUI)

          • Jean-Philippe BEDEL (Adjoint délégué)
          • Fabienne SALESSES
          • Benoît GINESTE
          • Josiane GRES
          • Samuel TOURNIER
          • Anastasia KWIATKOWSKI
          • Denis GUIRAUD
          • Marie-Elisabeth PONS

            Commission des Délégués au Personnel Communal

            • Emmanuel TOURNEMIRE (Adjoint délégué)
            • Fabienne SALESSES
            • Benoît GINESTE
            • Josiane GRES
            • Jean-Philippe BEDEL
            • Vincent POURCEL
            • Véronique JALRAN
            • Marguerite DIEUDE
            • Denis GUIRAUD

              Commission des Affaires Scolaires

              • Stéphanie GILHODES-LHERM (Elue déléguée)
              • Fabienne SALESSES
              • Benoît GINESTE
              • Aurore FILHOL
              • Marie-Elisabeth PONS
              • Marguerite DIEUDE

                Conseil d’école

                Déléguées titulaires

                • Stéphanie GILHODES-LHERM
                • Aurore FILHOL

                Déléguées suppléantes

                • Marie-Elisabeth PONS
                • Marguerite DIEUDE

                  Commission Sport, Loisirs, Environnement, Culture

                  • Josiane GRES (Adjointe déléguée)
                  • Philippe GAUDON
                  • Samuel TOURNIER
                  • Marguerite DIEUDE
                  • Véronique JALRAN

                    Commission Communication

                    • Jean-Philippe BEDEL (Adjoint délégué)
                    • Vincent POURCEL
                    • Philippe GAUDON
                    • Aurore FILHOL
                    • Anastasia KWIATKOWSKI
                    • Marie-Elisabeth PONS

                      Commission Associations et Animations

                      • Josiane GRES (Adjointe déléguée)
                      • Samuel TOURNIER
                      • Stéphanie GILHODES-LHERM
                      • Aurore FILHOL
                      • Véronique JALRAN

                        Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale

                        • Josiane GRES
                        • Véronique JARLAN
                        • Aurore FILHOL
                        • Stéphanie GILHODES-LHERM
                        • Marie-Elisabeth PONS
                        • Geneviève GINESTE
                        • Claudette TOURNEMIRE
                        • Francette VAYRE
                        • Martine CANTALOUBE

                          Commission d'Appel d'Offres

                          • Fabienne SALESSES (Maire)

                          Membres Titulaires

                          • Benoît GINESTE
                          • Josiane GRES
                          • Jean-Philippe BEDEL

                          Membres Suppléants

                          • Vincent POURCEL
                          • Véronique JALRAN
                          • Emmanuel TOURNEMIRE

                            Délégations

                            SIEDA

                            • Jean-Philippe BEDEL

                              SMAEP

                              • Véronique JALRAN
                              • Emmanuel TOURNEMIRE

                                SMICA

                                • Philippe GAUDON
                                • Vincent POURCEL

                                  SMBV 2A

                                  • Denis GUIRAUD

                                    Aveyron Ingénierie

                                    • Denis GUIRAUD

                                      Commission de contrôle des listes électorales

                                      • Anastasia KIATKOWSKI

                                        Correspondant défense

                                        • Samuel TOURNIER

                                          Correspondant Sécurité Routière

                                          • Samuel TOURNIER

                                            Représentants Ouest Aveyron Communauté (O.A.C.)

                                            CLETC

                                            • Fabienne SALESSES
                                            • Benoit GINESTE

                                              Commission des IMPOTS

                                              • Philippe GAUDON

                                                Autres Commissions (O.A.C.)

                                                Cadre de vie

                                                Délégués Communautaires

                                                • J.C. CARRIE,
                                                • G. MARTY,
                                                • F. MANDROU-TAOUBI,
                                                • D. TEULIER

                                                Délégués Communaux

                                                • Benoît GINESTE

                                                  Développement économique, Emploi, Tourisme, Enseignement supérieur

                                                  Délégués Communautaires

                                                  • J.S. ORCIBAL,
                                                  • S. DELERIS,
                                                  • D. RIGAL,
                                                  • S. CLAPIER

                                                  Délégués Communaux

                                                  • Vincent POURCEL

                                                    Cohésion sociale, Jeunesse, Culture et Sport

                                                    Délégués Communautaires

                                                    • E. CANTOURNET,
                                                    • P. COMBE-CAYLA,
                                                    • JP MASBOU

                                                    Délégués Communaux

                                                    • Aurore FILHOL

                                                      Aménagement et transition écologique

                                                      Délégués Communautaires

                                                      • M. DELPECH,
                                                      • J.M. BOUYSSIE,
                                                      • V. BOULPICANTE,
                                                      • P. GUILHEN

                                                      Délégués Communaux

                                                      • Anastasia KWIATKOWSKI
                                                        Communauté de commune
                                                        Communauté de commune

                                                        Communauté de commune Ouest Aveyron Communauté

                                                        Bâtiment Interactis
                                                        Chemin de 13 Pierres
                                                        BP 421
                                                        12204 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

                                                        05 65 65 08 01

                                                        Horaires d’ouverture des bureaux :
                                                        Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
                                                        Le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.

                                                        Historique :

                                                        Issue de la transformation du SIVOM du Bas Rouergue, la Communauté de communes du Villefranchois a été créée en décembre 1996.

                                                        Le 1er janvier 2014, la communauté de communes enregistre l’arrivée de 3 communes : Maleville, Promilhanes et Laramière (issue de la dissolution de la communauté de communes Lot-Célé).
                                                        Puis le 1er janvier 2017, Une nouvelle communauté née entre la fusion des communautés de commune du canton de Najac, du villefranchois et du Villeneuvois Diège et Lot. Elle se nomme Communauté de communes du Grand Villefranchois puis maintenant ‘Ouest Aveyron communauté’.

                                                        Présentation :

                                                        La Communauté de Communes Ouest Aveyron Communauté réunit 29 communes (Ambeyrac, Bor-et-Bar, La Capelle-Balaguier, Foissac, La Fouillade, Laramière, Lunac, Maleville, Martiel, Monteils, Montsalès, Morlhon-le-Haut, Najac, Naussac, Ols-et-Rinhodes, Promilhanes, La Rouquette, Saint-André-de-Najac, Saint-Igest, Saint-Rémy, Sainte-Croix, Salles-Courbatiès, Sanvensa, Saujac, Savignac, Toulonjac, Vailhourles, Villefranche-de-Rouergue et Villeneuve d’Aveyron) et compte environ 29 000 habitants.

                                                        Cette structure compte 51 conseillers communautaires et plus de 70 agents y travaillent. Le budget primitif 2019 s’élève à 19 325 393,67 €. Ce territoire vaste de 668 kilomètres carrés, dispose d’un patrimoine abondant en monuments et en espaces naturels d’une biodiversité remarquable.

                                                        Présentation des informations sur Maleville

                                                        Conseiller communautaire : Fabienne Salesses

                                                        Organigramme ouest Aveyron communauté

                                                        Président
                                                        Michel DELPECH – Maire de Monteils

                                                        Vice-Président(e) 11 élus

                                                        1er Vice-Président délégué au Développement Economique / Gens du voyage
                                                        Jean-Sébastien ORCIBAL – Maire de Villefranche de Rouergue

                                                        2ème Vice-Président délégué aux Finances
                                                        Didier POUZOULET-LIGUE – Maire de Naussac

                                                        3ème Vice-Président délégué au Développement Culturel et Sportif / Jeunesse et Sport
                                                        Jean-Pierre MASBO – Maire de Villeneuve d’Aveyron

                                                        4ème Vice-Présidente déléguée au Tourisme
                                                        Suzanne DELERIS – 2ème Adjointe de Najac

                                                        5ème Vice-Président délégué à La Petite Enfance – Enfance / Cohésion Sociale – Solidarités
                                                        Eric CANTOURNET – Conseiller municipal de Villefranche de Rouergue

                                                        6ème Vice-Président délégué à l’Agriculture – Agroalimentaire et Alimentation
                                                        Dominique RIGAL – Maire de La Fouillade

                                                        7ème Vice-Président délégué aux Infrastructures – Réseaux – Patrimoine
                                                        Jean-Claude CARRIE – 1er Adjoint de Villefranche de Rouergue

                                                        8ème Vice-Présidente déléguée à la Santé
                                                        Pascale COMBE CAYLA – Conseillère de Villefranche de Rouergue

                                                        9 ème Vice-Présidente déléguée aux Ressources Humaines – Dialogue Social
                                                        Alix JANODET – 2ème Adjointe de Villefranche de Rouergue

                                                        10ème Vice-Président délégué à l’Aménagement du Territoire / Urbanisme
                                                        Jean-Michel BOUYSSIE – 3ème Adjoint de Villefranche de Rouergue

                                                        11ème Vice-Président délégué au Cadre de Vie – Déchets
                                                        Guy MARTY – Maire de Martiel

                                                        Conseiller(e) Communautaire 40 élus
                                                        Marie-Josée DOUCET – Maire d’Ambeyrac
                                                        Marie-Isabelle DE ANDRADE – Conseillère de Bor et Bar
                                                        Emmanuel DESTRUEL – Maire de Foissac
                                                        Gilles ALLEMAND – 1er Adjoint de La Capelle Balaguier
                                                        Olivier MARTIN – 1er Adjoint de La Rouquette
                                                        Valérie BOULPICANTE Déléguée à la Transition Ecologique – Maire de Laramière
                                                        Eric BOUNON – Maire de Lunac
                                                        Fabienne SALESSES – Maire de Maleville
                                                        Benoît MARTY – Maire de Montsalès
                                                        Philippe GUILHEN – Délégué à l’Aménagement du Territoire / Urbanisme (planification PLUI – Habitat – PLH) – Maire de Morlhon le haut
                                                        Christian SAINT-AFFRE- Maire de Ols et Rinhodes
                                                        Jean-Marc RICHER – Maire de Promilhanes
                                                        Christophe DEGA – Maire de Saint-André de Najac
                                                        Isabelle LASCHON- Maire de Sainte-Croix
                                                        Daniel TEULIER- Délégué aux Infrastructures – Réseaux – Patrimoine (voirie, travaux, patrimoine bâti non bâti) – Maire de Saint-Igest

                                                        Alain QUESTE Maire de Saint-Rémy
                                                        Gérard COLONGES – Conseiller de Salles Courbatiers
                                                        Suzette CLAPIER- Déléguée au Développement Economique (création, installation et développement) – Maire de Sanvensa
                                                        Gérard AGRECH – Maire de Saujac
                                                        Patrick DATCHARY – Maire de Savignac
                                                        Gilles RUSCASSIE – Maire de Toulonjac
                                                        Christian CHANUT – Maire de Vailhourles
                                                        Jacques ANDURAND – conseiller de Villefranche de Rouergue
                                                        Stéphanie BAYOL – 8ème Adjointe de Villefranche de Rouergue
                                                        Sylvie BOUCHAUD – 6ème Adjointe de Villefranche de Rouergue
                                                        Quentin BOURDY – Conseiller de Villefranche de Rouergue
                                                        Patrice CALMELS – Conseiller de Villefranche de Rouergue
                                                        Amid EL BOUTI – 5ème Adjoint de Villefranche de Rouergue
                                                        Arnaud GONZALEZ – 7ème Adjoint de Villefranche de Rouergue
                                                        Françoise MANDROU TAOUBI – Déléguée au Cadre de vie – Déchets (Prévention Animation) – Conseillère de Villefranche de Rouergue
                                                        Carine PARRA – Conseillère de Villefranche de Rouergue
                                                        Patrick PEZET – Conseiller de Villefranche de Rouergue
                                                        Martine RAZAVI – Conseillère de Villefranche de Rouergue
                                                        Véronique ROUX – Conseillère de Villefranche de Rouergue
                                                        Anice SASSI – Délégué « Fibre » au Syndicat Intercommunal Energie Départemental de l’Aveyron – Conseiller de Villefranche de Rouergue
                                                        Carine SCHIAVONE – Conseillère de Villefranche de Rouergue
                                                        Florence SERRANO – 4ème Adjoint de Villefranche de Rouergue
                                                        Laurent TRANIER – Conseiller de Villefranche de Rouergue
                                                        Annabelle SAVIGNAC – Conseillère de Villeneuve d’Aveyron
                                                        Béatrice GUITARD – Déléguée à la Communication – Conseillère de Villeneuve d’Aveyron

                                                        Conseiller(e) Communautaire suppléant(e) 27 élus

                                                        Elisa PEGOURIE – Ambeyrac
                                                        Maryline FRICOU – Bor et Bar
                                                        Eric CABRIT – Adjoint de Foissac
                                                        Sylvie VERGNES – La Capelle Balaguier
                                                        Magali AMPILLAC – La Fouillade
                                                        André VIVENS – La Rouquette
                                                        Didier CARRIE – Adjoint de Laramière
                                                        Christophe PUECHBERTY – Lunac
                                                        Benoît GINESTE – Maleville
                                                        Marie-Hélène GROSBOIS – Martiel
                                                        Christian ALAZARD – Monteils
                                                        Philippe LABIT – Montsalès
                                                        Philippe TROCHON – Morlhon le haut
                                                        Pierre-Jean BARTHEYE – Najac
                                                        Claude JOULIE – Naussac
                                                        Isabelle PAYROT – Ols et Rhinodes
                                                        Hélène HELBECQUE – Promilhanes
                                                        Nicolas BOSC – Saint-André de Najac
                                                        Régine CALVET – Sainte-Croix
                                                        Jean-Paul FAYRET – Saint-Igest
                                                        Serge MAUREL – Saint-Rémy
                                                        Myriam GRATIA – Salles Courbatiers
                                                        Jean-Pierre CHAMBERT – Adjoint de Sanvensa
                                                        Huguette ROQUES – Saujac
                                                        Alain MARSAN – Savignac
                                                        Jean-Luc FOREY – Toulonjac
                                                        Anne SIMIAN – Adjointe Vailhourles

                                                        Impact de la CCV sur la commune de Maleville

                                                        • Voirie intercommunale (26 kms)
                                                        • Transport à la demande
                                                          • auprès des Ambulances Villefranchoises, tél : 05 65 81 17 27 au plus tard la veille avant 17H.
                                                        • Ordures ménagères
                                                          • Trois déchèteries :
                                                            • Déchèterie de Villefranche : ouverture de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 du lundi au samedi
                                                            • Déchèterie de Villeneuve : ouverture de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 du mardi au samedi
                                                            • Déchèterie de La Fouillade : ouverture de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 mardi, mercredi, vendredi, samedi.
                                                          • JOURS DE COLLECTE ORDURES MENAGERES
                                                            • Lundi matin : sacs noirs.
                                                            • Mardi matin : sacs jaunes tous les 15 jours.
                                                        • SPANC (Service public d’assainissement non collectif)
                                                        • ADS (Autorisation des droits du sol)
                                                        • Tarifs préférentiels :
                                                          • Piscine « Aqualudis »
                                                          • Médiathèque