Informations et liens utiles







    Les démarches d'état civil :

    Concernent les événements survenus sur le territoire de la commune liés aux :
    - Acte de naissance
    - Mariage
    - Reconnaissance
    - Acte de décès
    - Délivrance du livret de famille


    Modalités de délivrance :
    Les demandes peuvent être effectuées en mairie, par courrier, par télécopie ou en ligne.


    Carte nationale d'identité :


    Validité : pour les personnes majeures 15 ans,
    pour les personnes mineures 10 ans.


    Modalités de demande :
    Formulaire à retirer et à déposer à la mairie de Villefranche de Rouergue.


    Passeport biométrique :

    Validité : 10 ans


    Modalités de demande :
    Formulaire à retirer en mairie et à déposer à la mairie de Villefranche de Rouergue.


    Les Autorisations d'Urbanisme :

    - Certificat d'urbanisme
    - Déclaration préalable de travaux
    - Permis de construire
    - Permis d'aménager
    - Permis de démolir


    Modalités de demande :
    Formulaires à retirer en mairie ou à télécharger.


     
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